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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Bilan de l'application des lois — Communication
Odette Herviaux :Je constate les mêmes problèmes sur les territoires portuaires, qui ont de nombreuses difficultés à acquérir les terrains gérés par RFF.
