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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Bilan de l'application des lois — Communication
Évelyne Didier :Le montant des cessions proposé par RFF est un obstacle certain pour les collectivités territoriales. Ce montant doit s'appréhender au regard de l'endettement de RFF.
