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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Bilan de l'application des lois — Communication
Vincent Capo-Canellas :Je souhaiterais pour ma part saluer la totale mise en application de la loi du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Comme le gouvernement s'y était engagé, les mesures d'application de ce texte ont été adoptées rapidement, ce qui mérite d'être souligné.
La réunion est levée à 10 h 45.
