Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Notre collègue Roland Courteau m'a sollicité récemment pour souligner tout l'intérêt qu'il y aurait à ce que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se saisisse de la question des diverses utilisations de la biomasse. Ce sujet est en effet au coeur de la compétence des Affaires économiques, qui aura à débattre prochainement du projet de loi sur la transition énergétique.

La valorisation des usages de la biomasse s'inscrit pleinement dans ce débat et il serait très utile que l'Office parlementaire approfondisse les enjeux qui lui sont liés : priorité de recherche, impact environnemental et enjeux économiques du secteur en termes d'indépendance énergétique de croissance, d'emploi, et de valorisation de la biomasse.

Je vous demande de bien vouloir confirmer la saisine de l'Office sur ce sujet en application de l'article 6 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

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