Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Désignation des conseillers prud'hommes — Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Les organisations non représentatives auront-elles toujours une place dans les conseils prud'homaux ? Les personnes désignées par un parti politique sont souvent qualifiées d'apparatchiks. Ne craignez-vous pas qu'il en aille de même des conseillers prud'homaux désignés par vos organisations ? Les ordonnances dépossèdent le législateur de la discussion, ce qui nous pose un problème. Souhaitez-vous aussi y être associés ? Le taux de participation aux élections prud'homales est faible car nous ne savons pas les rendre plus attractives en mettant en évidence la légitimité de la juridiction prud'homale. Certes, chacun souhaite n'avoir jamais affaire aux prud'hommes, mais ce n'est pas une raison pour supprimer l'élection ! Chacun doit pouvoir s'exprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion