Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Désignation des conseillers prud'hommes — Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je partage les interrogations du rapporteur. Les représentants des employeurs ont le même discours : ils ne savent pas ce qu'il faut faire ! En outre, le Gouvernement souhaite procéder par ordonnances, ce qui est toujours désagréable pour les législateurs que nous sommes.

Sur le fond, les syndicats patronaux ou de salariés ont des influences locales qui ne correspondent pas toujours à leur audience nationale. Certes, les élections prudhommales ne mobilisent jamais les foules, mais n'est-ce pas parce que les listes établies par les syndicats patronaux et de salariés sont des listes uniques ? Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait une réelle compétition au niveau national pour les syndicats patronaux. Pour les salariés, les syndicats y mesurent leur audience, mais les conseillers prudhommes restent désignés en amont.

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