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Intervention de Richard Muscatel
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Désignation des conseillers prud'hommes — Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs
Richard Muscatel, représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre du Conseil supérieur de la prud'homie :
Il y aura 14 500 conseillers de nommés : on est donc loin du monde des apparatchiks.
Je ne crois pas que la légitimité tienne au fait que les conseillers soient désignés ou élus : nous devrons faire preuve de pédagogie pour démontrer à nos concitoyens que le nouveau mode de désignation est légitime.
Matériellement, il me semble difficile d'organiser une élection avant la période transitoire. En revanche, comment décliner les clés de répartition au niveau territorial alors que la désignation s'effectue au niveau national ? Les organisations patronales sont beaucoup plus consensuelles que les syndicats de salariés et elles prennent en compte les spécificités locales.
