Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Désignation des conseillers prud'hommes — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Vous nous soumettrez donc un projet de loi modifié prévoyant la prorogation du mandat des conseillers prud'homaux ?

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