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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 50, tout comme l'amendement n° 62 rectifié bis, vise à exonérer de l'obligation de gratification les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) des élèves des maisons familiales rurales (MFR). Il est vrai que dans certains cas et pour certains cursus offerts par les MFR, des PFMP peuvent durer plus de deux mois. Au vu des craintes qui sont suscitées par cette disposition, il me semble nécessaire de solliciter l'avis du Gouvernement pour qu'il nous éclaire sur la situation spécifique des MFR. J'ai d'ailleurs interpellé la ministre sur ce sujet hier lors de la discussion générale.
