Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Dernièrement, le maïs TC 1507 du semencier Pioneer l’a montré aisément.

Le contexte européen est donc propice à une censure de cette nouvelle proposition de la loi. C’est notamment pour cela que nous avions voté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité lors de l’examen de la première proposition de loi similaire, en février dernier.

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun consensus pour interdire le maïs OGM en Europe, ce qui est encore problématique pour le texte que nous examinons aujourd’hui.

Et je reconnais la difficulté qu’il y a à trouver une position acceptée et applicable par tous les États, dès l’instant qu’une grande partie des territoires européens ne sont pas concernés par le débat sur la production de maïs.

Notre souhait est clair : nous voulons sortir d’un texte de circonstance, saisonnier, pour porter le débat à un autre niveau.

Je le redis, les principes de précaution s’imposent. Les mesures des incidences doivent se perfectionner et s’inscrire dans le temps.

Nous voulons inscrire le droit à la recherche et à l’expérimentation dans cette loi. Cela va mieux en le disant. Cela méritera, par voie de conséquence, une réflexion et un contrôle public par rapport aux objectifs de la recherche – en l’occurrence, la puissance publique a assurément un rôle à jouer.

Toutes ces raisons m’amènent, une fois de plus, à penser que, en l’état, il nous sera difficile de voter pour ce texte. Mais nous nous m’exprimerons, en fin de discussion, sur les positions des membres du groupe UDI-UC.