Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 5 mai 2014 à 21h30
Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Najat Vallaud-Belkacem :

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai en vous adressant un clin d’œil. En effet, certaines d’entre vous ont évoqué le fait que la principauté d’Andorre avait ratifié cette convention avant la France. Pour votre information – j’avoue que je ne l’ai moi-même appris que récemment –, sachez que cette ratification a été signée par François Hollande, en sa qualité de coprince d’Andorre. Le Président de la République est en effet amené, en vertu de la Constitution de la principauté, avec l’autre coprince qui se trouve être l’évêque d’Urgell, à manifester la volonté de l’État andorran dans ses engagements internationaux. À défaut d’avoir ratifié cette convention au nom de la France, le Président de la République l’a donc déjà fait pour le compte de la principauté d’Andorre.

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