Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

… sous prétexte de mariage forcé – une expression à prendre avec un peu de recul, car il n’y a que de la violence derrière tout cela – fait encore partie de notre monde. C’est pour nous l’occasion de réaffirmer que toutes nos sociétés doivent encore se mobiliser contre les violences faites aux femmes.

Aujourd’hui, 5 mai 2014, la justice militaire congolaise vient de rendre son jugement concernant des soldats accusés de viols de masse – vous avez d’ailleurs rappelé, madame la présidente de la délégation, le travail que vous avez réalisé sur la situation des femmes dans les zones de conflit. Je ne commenterai pas ce jugement dont vous connaissez la teneur : trois des trente-neuf soldats mis en cause ont été reconnus coupables, les autres ont été acquittés. Cette décision nous a donné l’occasion de nous replonger dans les atrocités commises lors de ces journées de novembre 2012, où cent cinquante femmes ont été victimes de viols de masse, véritables crimes contre l’humanité.

Là encore, nous constatons qu’il n’est pas anodin de ratifier un texte comme la convention d’Istanbul. Nous avons la chance d’appartenir à un continent où une institution comme le Conseil de l’Europe a réussi à avancer assez loin, car il s’agit du texte le plus poussé sur le sujet. Je me félicite que nous donnions vie à cette convention en la ratifiant.

Je ne reviendrai pas sur tout ce que vous avez dit, mesdames les sénatrices, si ce n’est pour confirmer la volonté du Gouvernement et répondre à quelques questions.

En ce qui concerne l’évaluation des violences, l’enquête nationale VIRAGE dont je vous parle depuis quelques mois est bel et bien lancée, comme vous le savez. Cette enquête nous permettra de disposer de données fiables et objectives sur la réalité et la diversité des violences faites aux femmes. Elle portera sur un échantillon de 17 500 hommes et 17 500 femmes, ce qui est relativement important. Aussitôt que cette enquête sera achevée, la MIPROF, la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, rendra ses données publiques, car l’intérêt de cette enquête est aussi de faire comprendre au grand public le caractère massif de ces violences et d’adapter nos politiques publiques.

J’ai également entendu certaines d’entre vous exprimer leur déception à l’égard de la réserve exprimée par la France sur les délais de prescription. Je tiens à préciser que cette réserve était nécessaire pour ne pas prolonger le délai de prescription applicable à l’avortement forcé. En effet, le consentement à l’avortement est très difficile à apprécier longtemps après les faits et prolonger le délai de prescription ne rendrait pas forcément service aux plaignantes. Telle est la raison pour laquelle les choses ont été ainsi clarifiées.

Je retiens également des propos que j’ai entendus l’importance à accorder à la formation des professionnels. Je tiens à rappeler que le Gouvernement y voit un véritable enjeu. Je saisis cette occasion pour vous préciser que nous avons lancé, en novembre dernier, un plan national de formation des personnels médicaux et paramédicaux à la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec Gynécologie sans frontières, nous avons obtenu des représentants de chaque spécialité médicale qu’ils signent un manifeste contre les violences faites aux femmes. Enfin, Marisol Touraine et moi-même avons récemment chargé une mission de définir un véritable protocole de prise en charge sanitaire des femmes victimes de violences, car il s’agit effectivement d’une priorité de santé publique. Nous avançons donc dans ce domaine, et je vous remercie de m’avoir permis d’évoquer ces actions.

Je vous remercie également toutes de la qualité du travail effectué. Il est vrai que cette convention est longue, l’une d’entre vous l’a dit. Il faut s’y plonger, mais cela fait du bien, car il s’agit d’un texte précieux.