Intervention de Jacques Chiron

Elles auraient pu agir plus tôt…

Je me réjouis surtout que ce soient le Gouvernement et le Parlement, par la loi, qui permettent de renforcer une confiance qui s’est détériorée ces dernières années de façon significative, et souvent à juste titre, entre les Français et leurs établissements financiers.

Tout en protégeant l’intérêt des épargnants, je souligne également que, grâce à ce texte, l’État protège ses propres intérêts financiers dans une période financièrement difficile avec une nouvelle recette potentielle de plusieurs milliards d’euros. En complément des dispositions prises dans le cadre de l’examen du texte relatif aux activités bancaires voté l’année dernière, en parallèle des mesures relatives à la fraude fiscale prises par le Gouvernement à la suite de propositions figurant dans des rapports de commissions d’enquête parlementaires, c’est un nouveau pas en avant vers une régulation nécessaire et un contrôle effectif des établissements bancaires.

Ces dernières années, vous l’avez souligné, mes chers collègues, nous avons, et souvent à une large majorité, obtenu des avancées dans ces domaines. Il nous faudra persévérer pour plus de transparence et encore plus d’efficacité.