Intervention de Patricia Bordas

Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er

Photo de Patricia BordasPatricia Bordas :

Le défunt amendement que notre collègue Georges Labazée avait déposé, que de nombreux membres de la commission des affaires sociales avaient cosigné et que de nombreux présidents de conseil général avaient approuvé, visait précisément à employer les sommes de ces comptes bancaires inactifs au financement des dépenses liées à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Monsieur le ministre, nous sommes tous attachés à la réussite du grand chantier de l’autonomie. Par cette intervention, j’entends souligner la forte mobilisation des sénateurs socialistes sur le sujet. D’ailleurs, il nous paraît fondamental que le Gouvernement fasse montre de sa détermination à mener à bien cette réforme. Il s’agit là d’un des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés. Nous devrons y répondre collectivement, en veillant à ce que les efforts soient justement répartis et en respectant le principe d’équité.

Pour cette raison, nous tenons à entendre l’engagement du Gouvernement quant à l’affectation de cette manne au financement de l’autonomie, au titre du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale. À mon sens, ce serait là un signal fort, à l’heure où le contexte économique se révèle particulièrement contraint et où les ressources financières sont rares. Telle est la pierre que les sénateurs socialistes souhaitent apporter à l’édifice de la réforme relative à l’autonomie, conformément aux orientations générales fixées par le Président de la République.

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