Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Certes, mais sur les textes que je présente, cela arrive tout de même de temps à autre… Je savoure donc ce moment en connaissance de cause.
