Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Madame Bordas, je ne reviendrai pas sur l’application de l’article 40. C’est une décision qui appartient à la commission des finances.

Sur le fond, je tiens à vous dire combien je suis en accord avec ce qu’a dit Christian Eckert. Vous avez cité ses propos. Je n’ai donc pas besoin de les rappeler à mon tour.

En tant que tel, l’allongement de l’espérance de vie est une bonne chose, même si le vieillissement pose un certain nombre de problèmes. À mes yeux, pour garantir que tout ou partie de ces fonds soient investis en faveur des personnes âgées, il faut agir par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, à laquelle ils reviendront dans un premier moment. Il faudra attendre un certain laps de temps avant qu’ils n’arrivent jusqu’au budget de l’État.

À cet égard, et conformément à ce que Christian Eckert a souhaité, je m’engage à voir avec la Caisse des dépôts et consignations si ces fonds, qui seront placés sous sa responsabilité, pourront être utilisés pour financer des investissements en faveur des personnes de grand âge. Ce sera en quelque sorte la contribution du présent texte à cette grande préoccupation qu’est le vieillissement, laquelle trouvera par ailleurs sa traduction dans le texte auquel vous avez fait allusion.

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