Intervention de Gérard Longuet

L’intervention de Jean-François Husson est pertinente, la solution qu’il préconise l’est peut-être moins.

La société civile est aujourd'hui plus complexe qu’auparavant : l’espérance de vie augmente, les couples se font et se défont sans qu’un statut juridique encadre nécessairement leur situation.

Les banquiers, comme sans doute les assureurs, sont face à une alternative simple : soit ils mènent des investigations dans la vie privée de leurs clients pour disposer de tous les éléments d’information nécessaires, et ils apparaîtront, à un moment ou à un autre, pour l’immense majorité de nos compatriotes, comme des prestataires compliquant inutilement et excessivement leur métier ; soit ils renoncent à le faire. Dans ce dernier cas, peut-on leur reprocher de ne pas être en mesure de reconstituer le déroulement d’une vie longue dans toute sa complexité, de ne pas connaître toutes les étapes conjugales, amicales ou familiales de leurs clients, que celles-ci aient été ou non reconnues juridiquement ?

C’est la raison pour laquelle, une fois n’est pas coutume, cher collègue, je ne voterai pas votre amendement. En effet, si le problème que vous soulevez est parfaitement légitime, l’adoption de telles dispositions présenterait le risque que les banques se substituent aux administrations, à l’état civil et aux notaires, en reconstituant elles-mêmes des fichiers sur la vie de leurs clients, ce qui n’est en général pas leur souhait. On préfère qu’un banquier réponde aux questions qu’on lui pose et non qu’il pose des questions auxquelles on n’a pas envie de répondre.