Intervention de Hervé Maurey

Pour ma part, je voterai cet amendement.

Je l’ai déjà dit et j’aurai l’occasion de le redire, je reproche à la proposition de loi de ne régler qu’une partie du problème. Elle vise à éviter que les sociétés d’assurance et les banques ne gardent de manière indue des sommes dans leurs coffres, mais en se souciant plus des intérêts de l’État que de celui des particuliers.

L’argument mis en avant par M. le rapporteur est de ce point de vue tout à fait éloquent. Il rappelle que ce texte impose d’ores et déjà aux banques de nombreuses obligations. Et alors ? Sommes-nous ici pour essayer de ne pas trop les froisser ? Cela expliquerait que la Fédération bancaire française et la Fédération française des sociétés d’assurance aient daigné, comme nous l’avons appris voilà quelques instants, donner leur imprimatur à ce texte, ce qui est plutôt de nature à m’inquiéter.

Certes, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous nous heurtons en la matière à un lobby puissant. Nous n’avons pas à en tenir compte ! Nous devons au contraire faire en sorte que les épargnants et leurs ayants droit puissent bénéficier des fonds qui leur reviennent.

Comme M. le rapporteur et M. le ministre l’ont largement souligné, il y a eu des abus et de graves manquements de la part des sociétés d’assurance et des banques. Pendant des décennies, celles-ci ont fait en sorte de conserver des sommes indues. Je suis donc un peu choqué d’entendre M. le rapporteur rappeler les nombreuses obligations pesant sur les banques, suggérant ainsi qu’il convient sans doute de s’arrêter là.

Même si l’application de cet amendement peut poser des difficultés, dans la mesure où la banque ne connaît pas forcément les ayants droit – on pourrait peut-être sous-amender en précisant « les ayants droit lorsqu’ils sont connus » –, je partage l’idée selon laquelle la recherche des bénéficiaires et de leurs ayants droit doit être mise en œuvre. C’est d’ailleurs le sens des amendements que je défendrai tout à l’heure.