Intervention de Gérard Longuet

Si je soutiens votre amendement n° 20 rectifié, monsieur Maurey, je souhaite toutefois apporter deux précisions.

Tout d’abord, sachez qu’on peut défendre des convictions sans pour autant défendre des intérêts ou des lobbies. Il se trouve que je défends très sincèrement le point de vue du client de la banque, qui risque, si l’on multiplie les obligations pesant sur cette dernière, d’être contraint, pour obtenir le moindre prêt ou ouvrir le moindre compte de dépôt, de fournir des informations innombrables, dont certaines sont particulièrement personnelles et qu’il n’a pas forcément envie de délivrer à son banquier. Or celui-ci, fort de l’obligation qui lui aura été faite de retrouver tous les ayants droit, serait désormais fondé à lui dire : « dans ces conditions, je ne vous ouvre pas de compte ou je ne vous consens pas de facilités, dans la mesure où vous n’êtes pas pour moi transparent, puisque vous ne me permettez pas de respecter une obligation légale, celle de retrouver vos ayants droit ».

Je souhaite donc dissiper tout malentendu, mon cher collègue. Je défendais tout à l’heure le client de la banque et non pas la banque elle-même, qui est tout à fait capable de se défendre toute seule. Je pense que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions et qu’à vouloir trop protéger on donne au plus puissant, en l’occurrence la banque, des raisons de ne pas satisfaire des demandes individuelles assez simples.

Ensuite, je tiens à souligner que l’insertion des mots « recherche et » à l’alinéa 13 me paraît presque tautologique, puisqu’il est évident que, pour informer, il faut rechercher.

Reste que, pour dissiper toute ambiguïté, je voterai de bon cœur cet amendement. En effet, prévoir que la banque doit rechercher le titulaire d’un compte me paraît dessiner une relation acceptable entre elle-même et son client. Quant à la recherche des ayants droit du titulaire, elle est un peu plus compliquée et ne relève pas du travail de banquier, sauf à lui permettre ou plutôt à l’obliger à rassembler des documents qu’il n’a pas vocation à gérer.