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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er, amendements 74 14
Michel Sapin, ministre :
Je partage totalement l’avis qui vient d’être donné par M. le rapporteur et je souscris à sa proposition.
Par conséquent, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 74, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement n° 14 rectifié.
