Intervention de Hervé Maurey

Je tiens tout d’abord à rassurer publiquement M. Delattre : il n’est pas dans mes intentions de ne plus le saluer.

Le sous-amendement n° 73 proposé par M. le rapporteur me paraît tout à fait acceptable. Il tend à préciser que l’on ne peut rechercher les ayants droit que dans la mesure où ils sont connus de l’établissement. J’y vois le début d’une légère ouverture de la commission des finances, dont on sait combien elle est puissante…

Si j’ai bien compris les propos de M. Delattre, une fois qu’une question a été débattue par la commission des finances, les sénateurs qui n’ont pas la chance de faire partie de cette noble instance n’ont plus leur mot à dire. Rassurez-vous, mes chers collègues, pour ma part je ne suis pas sur cette ligne !