Intervention de Hervé Maurey

Cette disposition, que j’ai adaptée également pour d’autres articles du texte, porte sur un sujet déjà évoqué dans une proposition de loi que j’avais déposée en 2010. Ce texte n’avait d’ailleurs pas été retenu à l’époque par la commission, qui avait déjà souligné la nécessité d’avancer progressivement sur la question, sans imposer trop d’obligations aux sociétés d’assurance en une seule fois.

Au travers de cet amendement, je souhaite obtenir davantage d’informations et une plus grande transparence concernant les « NPAI », c'est-à-dire les « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou « N’habite plus à l’adresse indiquée ». Tous les ans, des courriers reviennent à leur expéditeur, c’est-à-dire aux sociétés d’assurance ou aux banques, avec cette mention. Soit la personne concernée a déménagé, soit il peut y avoir eu, parfois même dès l’origine, une erreur de saisie de l’adresse du souscripteur.

Je suis personnellement témoin de cette situation, puisque, voilà près de vingt ans – je vais tout vous dire ! –, j’ai souscrit un contrat d’assurance retraite complémentaire, relevant du troisième pilier, dans le cadre de mon activité professionnelle. Or dès l’origine, l’adresse saisie n’a pas été la bonne. Chaque fois que je mets à jour mes dossiers de retraite, je note que je n’ai pas reçu de relevé s’agissant de ce contrat. J’informe donc régulièrement la compagnie d’assurance – rassurez-vous, mes chers collègues, je ne donnerai pas son nom – de ma bonne adresse et, pourtant, rien n’est jamais fait.

Cette anecdote montre que les sociétés d’assurance ne sont pas toujours enclines à procéder à la rectification des adresses, même lorsqu’on leur signale une erreur. Obtenir une information sur le volume annuel des NPAI, établissement par établissement, sur les recherches effectuées et sur les résultats obtenus permettrait d’aboutir à une plus grande transparence sur ce phénomène et empêcherait les sociétés d’assurance et les banques de perdre de vue leurs clients. Ainsi, nous ne nous retrouverions pas avec des comptes inactifs au moment d’une succession.

En clair, cet amendement a pour objet de prévoir un suivi plus régulier des titulaires des comptes.