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Intervention de François Marc
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er
François Marc, rapporteur :La commission a bien compris l’intention visée par notre collègue Hervé Maurey avec cet amendement, mais elle s’est demandé si le dispositif proposé avait sa place dans la loi.
M. le ministre pourrait sans doute nous confirmer que le décret prévoira une publicité détaillée, ce qui permettrait éventuellement à notre collègue de retirer son amendement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
