Intervention de Michel Sapin

Je répondrai en même temps aux préoccupations exprimées par M. Delattre, avec qui j’ai des relations amicales, ce qui ne me conduit pas pour autant, monsieur Maurey, à nouer une alliance politique aussi resserrée que celle que vous imaginiez…

Les principes figurent dans la loi et les précisions et éléments d’application dans les décrets. Voilà qui répond tant aux préoccupations exprimées par M. Delattre concernant les amendements précédents qu’à celles de M. Maurey au travers de cet amendement.

Les éléments relatifs aux informations qui doivent être produites par les établissements bancaires, y compris ceux que nous évoquons ici, relèvent évidemment du domaine réglementaire. Ils seront donc déterminés par décret, avec un souci affirmé d’obtenir l’information la plus complète et la plus efficiente possible.