Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Monsieur le sénateur, je vous confirme tout à fait ce que j’ai dit tout à l'heure. Dès lors, je ne puis que vous inviter à retirer l’ensemble de vos amendements qui ont le même objet.

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