Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement est important en termes de transparence dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie.

Il vise à reprendre une disposition qui figurait dans la loi que nous avons votée ici-même à l’unanimité il y a un peu plus de quatre ans et qui, malheureusement, n’a pas été reprise dans le dispositif intégré au sein de la loi de régulation bancaire de 2013.

Cet amendement a pour objet de favoriser la transparence sur les flux, en complément de la transparence sur les stocks qui est instaurée par la présente proposition de loi, ce dont je me réjouis.

Pour ce faire, il convient d’obtenir, chaque année, de la part des assureurs, un point précis sur le volume et le nombre des contrats d’assurance vie qu’ils ont recherchés, sur les encours que représentent ces contrats et sur les résultats de ces recherches : combien de bénéficiaires de contrats d’assurance vie ont-ils pu retrouver ? Pour quels encours ?

Il s’agit de voir si les compagnies consentent de réels efforts pour retrouver les bénéficiaires de ces contrats d’assurance vie. En effet, si l’on découvre dans un rapport qu’une compagnie d’assurances particulièrement importante n’a retrouvé qu’un nombre limité de contrats dans l’année, pour des montants relativement symboliques, on peut légitimement en déduire qu’elle n’a pas mené des recherches très poussées.

J’espère donc que nous voterons à nouveau en 2014 cet amendement très important, que nous avions déjà adopté en 2010 !