Intervention de François Marc

Cet amendement vise à préciser que les obligations de publication des assureurs en matière de contrats non réclamés portent également sur les démarches entreprises, y compris le nombre de recherches, ainsi que le nombre et l’encours des contrats correspondants. Il est vrai que cette information complémentaire peut se révéler utile.

Dès lors, la commission des finances a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.