Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 4

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous remercie de la bienveillance avec laquelle vous accueillez mon amendement.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’un tel dispositif était sans doute utile. Je pense pour ma part qu’il est vraiment nécessaire.

Pour la petite histoire, en 2010, lorsque j’avais proposé ce dispositif de double transparence, le ministère des finances s’était montré plutôt réticent pour ce qui concerne la publicité sur les stocks. Je constate que, aujourd'hui, c’est plutôt la transparence sur les flux qui inspire de la réticence.

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