Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 5
François Marc, rapporteur :Pour des raisons de cohérence, la commission émet effectivement le même avis de sagesse que tout à l'heure.
