Intervention de Michel Sapin

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur.

Je ne sais pas, monsieur le sénateur, si l’adoption de votre amendement nous permettrait d’atteindre l’objectif que vous vous assignez vous-mêmes.

En effet, nous nous trouvons dans une situation contre laquelle nous voulons réagir : celle où des compagnies d’assurance ou des organismes bancaires « gèrent », si je puis dire, depuis très longtemps des comptes inactifs et, par conséquent, bénéficient dans leur trésorerie de cet argent, qu’ils peuvent utiliser.

Nous souhaitons que, le plus tôt possible et dans des conditions respectueuses de tous les acteurs, cet argent puisse être utile à d’autres que ceux qui n’ont pas fait les recherches nécessaires, qui n’ont pas travaillé suffisamment, ou dont les recherches ne pouvaient pas aboutir. Il est alors inutile de prolonger la situation : plus vite nous remettrons les fonds concernés entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, plus vite ils pourront être utilisés à l’appui d’investissements, par exemple – le groupe socialiste l’a demandé, mais d’autres auraient aussi bien pu le faire – en faveur des personnes âgées.

J'ai donc l’impression que vous ne servez pas exactement la volonté exprimée dans l’objet de vos propres amendements.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, si vous maintenez votre amendement, je me trouverai dans l'obligation d’émettre un avis défavorable.