Intervention de Michel Sapin

Je suis également défavorable à cet amendement, mais je voudrais donner à M. Maurey toutes les informations dont je dispose s’agissant des chiffres qu’il a demandés.

Je ne suis pas en mesure, monsieur le sénateur, de vous livrer précisément l’estimation que vous sollicitez. La Cour des comptes a procédé à une évaluation globale des avoirs concernés, quelle que soit la durée pendant laquelle ils ont été en déshérence, à savoir 1, 2 milliard d’euros pour les comptes bancaires et 2, 7 milliards d’euros pour les contrats d’assurance vie.

Vous vous demandez si ce dispositif ne va pas permettre à l’État de récupérer encore plus vite de l’argent… Je tiens à rappeler que l’assurance vie s’est énormément développée ces dernières années. Aussi, la plus grande part des contrats qui sont aujourd’hui en déshérence le sont depuis une durée relativement brève. Je ne sais pas si je vous rassure ou si je vous inquiète en disant cela, mais il est clair que la majeure partie de ces 2, 7 milliards d’euros sera transférée à la Caisse des dépôts et consignations. Je ne suis pas capable de vous dire quelle proportion est en déshérence depuis trente ans ou plus et ira directement dans les caisses de l’État, mais elle est nécessairement assez réduite.

J’ai conscience que ma réponse ne peut pas vous satisfaire complètement puisque je ne vous donne pas les chiffres exacts. Je demanderai à mes services de travailler sur ce point. Nous sommes d'ailleurs obligés de travailler avec les diverses autorités compétentes dans ce domaine pour obtenir des chiffres plus précis.

Quoi qu’il en soit, lorsque l’argent tombera dans les caisses de l’État, …