Intervention de Hervé Maurey

Vous avez repris l’évaluation de la Cour des comptes concernant les contrats d’assurance vie, monsieur le ministre, c'est-à-dire 2, 7 milliards d’euros, mais je crois que l’autorité compétente a considéré depuis que le montant était plus proche de 5 milliards d’euros. Un tel chiffre, lorsqu’il était évoqué par certains en 2010, faisait hurler les professionnels de l’assurance, souvent relayés par le Gouvernement, qui prétendaient que les avoirs en question étaient bien inférieurs à un milliard d’euros !

Vous avez raison, il n’est pas toujours évident de connaître les chiffres réels, et ils ont plutôt tendance à être minimisés. J’espère donc que vous pourrez nous livrer dans les semaines ou les mois qui viennent des chiffres plus précis afin que nous soyons éclairés.

J’ai bien noté l’avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur sur cet amendement, et je ne doute pas du sort qui lui sera réservé. Pour autant, le sujet me paraît extrêmement grave. Le Sénat a eu jusqu’à présent, dans tous les textes qui lui ont été proposés sur le sujet, en 2005, en 2007, en 2010, le souci de défendre l’épargnant. En rejetant cet amendement et en votant le texte tel qu’il est proposé par la commission des finances, il va rompre avec cette tradition en permettant de passer l’éponge sur des actes anormaux, qui ont dépossédé les épargnants. Par avance, je m’en émeus.