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Intervention de François Marc
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 12, amendements 29 1
François Marc, rapporteur :Il s’agit d’un amendement miroir par rapport à l’amendement n° 29 rectifié, à l’article 1er.
Là encore, la commission émet un avis favorable sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.
