… dans la mesure où cet amendement, qui concerne la loi relative à la consommation, est un cavalier.
On nous demandera donc peut-être de légiférer à nouveau pour tirer les conséquences de l’annulation d’une mesure qui tirait les conséquences de l’annulation…
Pour le reste, ne connaissant pas cette question au fond, je m’abstiendrai.