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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Ordre du jour
Charles Guené, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 mai 2014, à quatorze heures trente et le soir :
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Procédure accélérée) (n° 481, 2013 2014) ;
Rapport de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 515, 2013 2014) ;
Texte de la commission (n° 516, 2013 2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
