Intervention de Yannick Vaugrenard

Ma question s’adressait à Mme Marisol Touraine, mais je suis ravi que Mme Laurence Rossignol puisse me répondre.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la clinique mutualiste de l’Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire. En effet, à la suite de l’établissement d’un plan de performance, on a constaté un taux de fuite important des patients de ces deux établissements de santé vers ceux de l’agglomération nantaise. Cela concerne en particulier la chirurgie, et tout spécialement les activités gérées par le centre hospitalier.

Les objectifs que se sont donnés les deux établissements s’agissant de la réduction de ces fuites sont modestes et raisonnables. Pour la clinique de l’Estuaire, ils traduisent les orientations du projet médical, déjà concrétisé par le recrutement de praticiens supplémentaires en urologie et en chirurgie plastique ou en passe de l’être, notamment pour ce qui concerne la chirurgie vasculaire.

Dans ce plan de performance, des mesures permettant aux établissements d’atteindre en 2016 un taux de marge cible de 8 % ont été proposées. Ce taux est actuellement de 9, 1 % pour le centre hospitalier et de 9, 2 % pour la clinique. Cependant, ces mesures ne permettront à aucun des deux établissements d’équilibrer son compte de résultat en 2016 : le centre hospitalier de Saint-Nazaire sera en déficit de 2, 2 millions d’euros et la clinique mutualiste de 0, 98 million d’euros.

De plus, cette situation n’est pas dissociable de la question de la répartition, entre les partenaires, d’une part, des coûts du bail emphytéotique hospitalier et de sa maintenance, dont la clinique assure 30 %, et, d’autre part, de l’aide allouée par les pouvoirs publics pour couvrir les charges. Ce bail a en effet été passé avec le groupe Eiffage dans le cadre d’un partenariat public-privé, ce qui constitue le point le plus grave et le plus important.

Vous le savez, madame la secrétaire d’État, la Cour des comptes a récemment critiqué les partenariats public-privé, qui fleurissent dans le domaine hospitalier – on en compte déjà une cinquantaine sur l’ensemble du territoire national. Ainsi le centre hospitalier sud-francilien a-t-il mis un terme voilà quelques mois au bail qui le liait à la société Eiffage, ce qui lui a permis d’économiser entre 600 et 700 millions d’euros.

La situation à Saint-Nazaire est également une malheureuse illustration des difficultés que ce type de partenariat peut poser à nos hôpitaux publics. Selon moi, il est essentiel de mettre un terme au bail emphytéotique hospitalier de trente-cinq ans passé avec Eiffage et, en conséquence, de procéder de toute urgence à une indispensable renégociation.

Par ailleurs, l’agence régionale de santé, ou ARS, des Pays de la Loire avait formulé une proposition destinée à résoudre les difficultés de ces deux établissements hospitaliers : il s’agissait d’augmenter le taux d’aide perçue par la clinique mutualiste, afin de le rapprocher du coût du loyer et de la maintenance du centre hospitalier de Saint-Nazaire. Toutefois, cette proposition n’a pas fait l’objet d’un arbitrage favorable de la part des pouvoirs publics. Je demande donc au Gouvernement de repenser sa position sur ce point. Cela permettrait de dégager le temps nécessaire pour engager avec Eiffage une renégociation, qui me paraît aujourd'hui absolument indispensable.