Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur Vaugrenard, Mme Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, vous prie de bien vouloir excuser son absence au Sénat ce matin.

La situation des établissements de la cité sanitaire de Saint-Nazaire – centre hospitalier et clinique de l’Estuaire – est bien identifiée par Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Cette situation a d’ailleurs été analysée lors de la séance du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers, le COPERMO, du 28 janvier 2014.

Le déficit structurel pour 2013 représente 5, 8 % des produits pour le centre hospitalier et 6, 5 % pour la clinique. La marge brute d’exploitation, calculée hors loyer et aides financières, s’établit à 2, 3 % pour le centre hospitalier et à 1, 9 % pour la clinique, bien en deçà des recommandations.

Ce retraitement montre que le paiement du loyer ne constitue pas la seule cause de la dégradation de la situation des établissements.

L’agence régionale de santé a donc mis en place un dispositif de suivi visant à sécuriser davantage la trajectoire de redressement des établissements. Les programmes de repositionnement des activités sont en cours de déploiement pour réduire les taux de fuite et assurer, en proximité, une réponse de qualité aux besoins. Ainsi, sur le premier trimestre 2014, les dynamiques sont encourageantes : par rapport à la même période de 2013, on constate une augmentation des hospitalisations ambulatoires de 21 % à la clinique de l’Estuaire et de 8, 2 % au centre hospitalier.

L’ensemble des mesures d’économies attendues et les objectifs de développement d’activité font l’objet d’un engagement contractuel des établissements actuellement en finalisation auprès de l’ARS. Des mesures correctives complémentaires sont étudiées, notamment le renforcement des mutualisations entre les deux établissements et l’incitation à solder des situations qui grèvent significativement les comptes des acteurs comme la vente du terrain de l’ancien hôpital.

Parallèlement, l’ARS poursuit l’accompagnement des établissements dans leurs analyses et évaluations – l’impact du bail emphytéotique et les coûts de maintenance, notamment – avec le soutien de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l’ANAP. L’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, procédera quant à elle à une mission sur site.

Monsieur le sénateur, le processus suit son cours. L’ARS disposera en octobre 2014 des éléments qui permettront de définir, lors d’une deuxième séance du COPERMO, la stratégie pluriannuelle de retour à l’équilibre de ces deux établissements.