Intervention de Laurence Rossignol

Madame Archimbaud, je vous prie d’accepter les excuses de Mme Touraine pour son absence et vous remercie de votre question.

Effectivement, les soins de conservation sont actuellement interdits chez les personnes atteintes d’infection à VIH, le virus de l’immunodéficience humaine, ou d’hépatite virale.

Après avoir été alerté sur les difficultés rencontrées par les familles lors du décès de personnes infectées par le VIH, le Conseil national du sida a publié, en 2009, un avis sur les opérations funéraires et demandé l’annulation de l’interdiction de réaliser des soins de conservation sur le corps de personnes atteintes par le VIH et les hépatites.

En 2011, le Conseil national du sida a confirmé sa position et le Défenseur des droits a demandé à son tour la levée de l’interdiction. Le Haut Conseil de la santé publique, saisi en 2012, a conclu que la levée ne pouvait se faire sans une réorganisation profonde de la thanatopraxie afin de garantir la sécurité des professionnels face aux risques infectieux et chimiques.

Dans un rapport commandé en 2013 à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale de l’administration ont été examinées en détail les conditions de réorganisation de cette activité.

À partir des conclusions de ce rapport, qui a d'ailleurs été rendu public, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de mettre un terme à l’interdiction des soins de conservation effectués sur les corps des personnes décédées porteuses du VIH ou d’hépatite virale.

Ces soins seront réalisés dans des lieux réservés et le certificat de décès sera adapté. Il convient en effet d’assurer à toutes les familles frappées par un deuil et aux professionnels concernés une organisation fonctionnelle permettant de travailler sur l’ensemble du territoire dans de bonnes conditions d’accessibilité, de qualité des prestations et de sécurité.

Cette réforme est dépendante de nombreuses concertations et nécessite des dispositions législatives. Les ministères impliqués se sont engagés – c’est la réponse à votre demande de calendrier – à faire aboutir cette réforme pour le 1er janvier 2016.

Madame la sénatrice, vous comparez autopsie et thanatopraxie en relevant que des autopsies scientifiques sont réalisées sur des défunts séropositifs. Il convient toutefois d’observer que l’autopsie est réalisée par un médecin dans les lieux dédiés et adaptés que constituent les chambres mortuaires, et qu’elle n’est jamais effectuée à domicile, contrairement à la thanatopraxie telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui.

Étant, comme l’ensemble du Gouvernement, déterminée à lutter contre toutes les discriminations, en particulier contre celles qui frappent les personnes atteintes du VIH ou de l’hépatite virale, la ministre des affaires sociales et de la santé, par sa décision, a souhaité répondre à la douleur des familles concernées et permettre aux proches des défunts de disposer enfin d’obsèques dans la dignité.