Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, le code-barres 2D empêchera effectivement les falsifications, qui sont aujourd'hui relativement faciles avec internet et les logiciels de traitement de texte.

Comme vous le releviez, ce procédé ne permet pas de couvrir les cas d’usurpation de contrat. Je constate qu’il suffit d’appeler son fournisseur d’énergie en indiquant le numéro de compteur pour obtenir une quittance. On peut même, en toute bonne foi, résilier l’abonnement de son voisin si l’on fait une erreur de numéro !

Cela prouve bien que la question n’est pas réglée. Vous renvoyez le problème aux opérateurs pour les responsabiliser. Ces derniers ont grandement facilité les modalités de transfert d’un contrat, ce qui est une bonne chose pour la très grande majorité de leurs clients, qui sont de bonne foi. Mais je ne crois pas que les opérateurs aient reçu des directives pour mener des vérifications, notamment pour vérifier que l’ancien titulaire a bien cédé ou quitté son logement. Il faudrait maintenant leur demander de vérifier, soit par téléphone soit par courrier, que le nouveau titulaire est bien le bon et qu’il n’abuse pas de cette adresse.

Monsieur le ministre, je vous remercie en tout cas des premiers éléments de réponse que vous m’avez apportés.