Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

En guise d’illustration de mon propos, sachez que, sur les cinquante-neuf mineurs isolés accueillis dans mon département, trente étaient âgés de plus de seize ans ! Le problème de leur sortie du territoire se pose donc avec acuité.

Je veux également vous rappeler que la question des mineurs isolés qui accèdent à la majorité a été évoquée au niveau du Conseil de l’Europe. Ainsi, une résolution intitulée Enfants migrants non accompagnés : quels droits à dix-huit ans ? a été adoptée par la commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ou APCE.

Cette résolution vise à mettre en place un statut de transition pour les personnes migrantes devenant majeures, tout en continuant à leur accorder les droits les plus élémentaires aussi longtemps que nécessaire. Elle s’adresse à tous les États-parties du Conseil de l’Europe. Il serait bon de s’en inspirer ! D'ailleurs, le rapport ayant servi de support à son élaboration sera débattu lors de la réunion de la commission permanente de l’APCE à Bakou, le 23 mai prochain.