Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question et vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui est retenu ce matin par le vingtième anniversaire de l’inauguration du tunnel sous la Manche.

Comme vous l’avez rappelé dans votre propos, la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un projet stratégique pour la France et l’Italie, qui sont engagées sur ce dossier par des accords internationaux, dont le dernier, en date du 30 janvier 2012, a été ratifié à la fin de l’année 2013 par la France et vient de l’être par l’Italie – en avril dernier. Le sommet franco-italien qui s’est tenu à Rome le 20 novembre 2013 a été l’occasion de rappeler l’importance accordée à la mise en œuvre du projet par les deux États.

En raison de son coût, le projet Lyon-Turin doit être conduit dans un esprit de responsabilité, en tenant compte, d’une part, de sa dimension européenne, et, d’autre part – vous en conviendrez ! –, de la situation des finances publiques.

En conséquence, une participation communautaire au niveau le plus élevé possible, correspondant à 40 % du coût des travaux et à 50 % du coût des études, est un élément décisif de la réalisation de ce grand projet d’infrastructure. La Commission européenne semble se montrer rassurante quant à l’obtention de ces taux, mais elle devra bien entendu confirmer cette intention. Aussi, les deux États sont mobilisés pour présenter, en 2014, une demande de financement conjointe, dans le cadre de l’appel à projets qui sera lancé par la Commission européenne.

S’agissant de la mise en place du promoteur public, opérateur chargé de conduire les travaux définitifs de la liaison, la France et l’Italie sont parvenues à un accord sur les statuts de cette société, amenée à succéder à la société actuelle, Lyon Turin Ferroviaire, ou LTF. Cette nouvelle entité, qui pourra être mise en place après la réalisation des formalités afférentes de transformation de LTF, permettra aux deux États de renforcer le pilotage de cette opération.

Enfin, pour ce qui concerne le montage financier du projet, les gouvernements ont, au cours du sommet de Rome, chargé la commission intergouvernementale d’approfondir les travaux.

Dans ce cadre, je peux vous assurer de la mobilisation des services du secrétaire d’État chargé des transports, aux côtés de ceux du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d’État chargé du budget, pour que ce projet poursuive son développement dans les meilleures conditions.