Intervention de Stéphane Le Foll

Madame la sénatrice, vous avez évoqué la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, pendant laquelle nous avons essayé, ensemble, de trouver des solutions face à la détresse des éleveurs dont les troupeaux sont victimes des attaques de loups.

Vous le savez également, nous avons, avec Delphine Batho, négocié un plan loup avec l’ensemble des ONG environnementales et des représentants professionnels pour la production ovine et agricole de manière plus générale.

La capacité de prélèvements a été portée de onze à vingt-quatre loups. Des procédures de tirs plus adaptées, en particulier au niveau local, ont été mises en place, afin de permettre aux chasseurs de tirer et aux éleveurs de se protéger.

Des amendements adoptés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture visent à renforcer cette dimension : je pense aux dispositions autorisant les éleveurs à des tirs de prélèvements pendant six mois après des attaques, ou encore à celles qui permettent l’abattage des loups dans certaines zones de protection renforcée en fixant des sous-quotas de prélèvements.

Vous avez évoqué, madame la sénatrice, la difficulté devant laquelle nous nous trouvons. La convention de Berne a été signée en 1979, à une époque où le loup était une espèce en voie de disparition. Elle a conduit l’Europe à adopter la directive « habitats », qui considère le loup comme une espèce protégée puisqu’en voie de disparition. Or la population de loups, qui est comprise aujourd'hui entre trois et quatre cents bêtes, continue visiblement à s’accroître.

Comment pouvons-nous mettre en adéquation la législation que nous souhaitons instaurer et le cadre législatif de la convention de Berne et de la directive « habitats » au sein de l’Union européenne ?

Pour faire évoluer la législation, nous devons chercher à renégocier en trouvant des appuis chez nos partenaires concernés. Aujourd’hui, comme je l’ai indiqué lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nos partenaires italiens et espagnols ne souhaitent pas s’engager dans une renégociation de la directive « habitats ».

Par conséquent, nous avons essayé d’améliorer nos dispositifs législatifs nationaux. Pour qu’ils soient applicables et ne soient pas remis en cause par les tribunaux administratifs, nous devons également essayer de modifier les législations à l’échelle européenne.

Toutefois, pour modifier le droit existant à l’échelle européenne, il faut trouver une majorité ; c’est le temps de la négociation, de la conviction, pour faire en sorte de protéger les élevages.

Vous le savez, sur ces questions, j’ai toujours pris en compte la détresse des éleveurs et œuvré au maximum pour obtenir des réponses. Nous devons continuer à le faire, en particulier afin d’améliorer les prélèvements. Seuls sept loups sur vingt-quatre ont été tués, nous sommes donc loin du compte. Notre politique doit être plus efficace sur ce point, comme je l’ai dit devant le Sénat.

Nous sommes en train d’étudier, avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le moyen de rendre encore plus opérationnel le plan loup. Bien que ce plan comporte des avancées, je sais qu’il faudrait aller plus loin, en modifiant le cadre général du droit actuel pour répondre à la détresse des éleveurs. C’est malheureusement un travail de longue haleine, qui ne peut être réalisé en quelques semaines ou en quelques mois.