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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales — Suppression de la cour d'appel de nîmes
Christiane Demontès, présidente :La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 677, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
