Intervention de Simon Sutour

Monsieur le ministre, je regrette que l’emploi du temps de Mme Taubira, garde des sceaux, ne lui ait pas permis d’être présente ce matin pour répondre à cette importante question relative à l’avenir de la cour d’appel de Nîmes, mais je suis particulièrement heureux que le porte-parole du Gouvernement me réponde.

Je souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux au sujet d’un rapport qui lui a été remis le 16 décembre dernier par M. Didier Marshall, premier président de la cour d’appel de Montpellier, qui préconise, entre autres, une régionalisation des cours d’appel calquée sur les régions administratives – les régions administratives actuelles…

Ce rapport, commandé par la Chancellerie, est censé proposer différentes pistes sur l’avenir des juridictions au XXIe siècle.

L’application stricto sensu des critères de régionalisation tels qu’ils sont proposés, à savoir un rattachement des vingt-huit départements qui dépendent d’une cour d’appel située hors de leur région administrative à celle de leur région, conduira inévitablement à la suppression de plusieurs cours d’appel dont le ressort ne correspond pas à celui d’une région et, par voie de conséquence, à la disparition de la cour d’appel de Nîmes.

La cour d’appel de Nîmes figure pourtant dans le premier tiers des trente-deux cours du territoire : elle est onzième sur trente-deux en termes d’activité et d’efficacité, puisqu’elle ne traite annuellement pas moins de 6 185 affaires nouvelles en matière civile et 2 128 en matière pénale, et ce, dans des délais parmi les plus brefs.

La disparition de la cour d’appel de Nîmes, comme son démembrement, aurait des conséquences dramatiques, et pas seulement pour les professions judiciaires, l’université et les professions juridiques proches comme les notaires, les experts, les huissiers ou les commissaires aux comptes, dont les instances administratives sont calquées sur le ressort de la cour.

Cette disparition aurait aussi, et surtout, des conséquences dramatiques pour les justiciables, qui, compte tenu de l’éloignement, verraient le coût du procès se renchérir, notamment pour les plus démunis bénéficiant de l’aide juridictionnelle avec la désignation d’un avocat distant. Ce serait un très mauvais signal, alors même qu’il nous faut agir pour un rapprochement de la justice et de nos concitoyens.

Il ne faut pas négliger non plus les conséquences en termes économiques, puisque des centaines d’emplois publics, privés et libéraux seraient ainsi délocalisées ou supprimées.

C’est pourquoi, face à l’énorme émotion, bien légitime, suscitée par ce rapport dans le département du Gard et dans le ressort de la cour d’appel de Nîmes, je souhaiterais que vous puissiez nous rassurer, monsieur le ministre, et vous engager sur la pérennisation de cette juridiction.

Je rappelle que j’ai abordé cette question, à la fin du mois de février dernier, lors d’un débat sur l’organisation juridictionnelle, et que Mme Taubira m’a répondu d’une formule un peu vague : « La cour d’appel de Nîmes vivra ». Cette réponse n’a pas satisfait les membres des professions juridiques, ainsi que les populations de mon département et des départements concernés par la cour d’appel de Nîmes, à savoir la Lozère, l’Ardèche, le Vaucluse.

Une grande manifestation s’est ainsi tenue à Nîmes, le mardi 18 mars dernier. Le quotidien Midi Libre a alors titré : « Tous unis pour sauver la cour d’appel de Nîmes ». Je suis fière, madame la présidente, monsieur le ministre, de porter le badge qui était arboré par tous les manifestants ce jour-là