Intervention de Simon Sutour

À la suite de cette manifestation, Mme la garde des sceaux m’a adressé un courrier comportant des précisions et qui semblait pérenniser cette juridiction. Toutefois, les professions juridiques, les avocats notamment, craignent que l’on ne maintienne la cour d’appel en la vidant de sa substance à travers ce que l’on appelle la « spécialisation », autrement dit qu’on la maintienne, mais sans chef de cour.

Quand il a reçu une délégation de parlementaires gardois, parmi lesquels figurait le président du conseil général, le directeur adjoint de cabinet de Mme la ministre nous a dit qu’il était tout à fait possible d’avoir une cour d’appel sans chef de cour. Toutefois, sans chef de cour, il n’y a plus de cour d’appel ! C’est ce risque que nous craignons, et c’est la raison pour laquelle j’insiste : je demande au Gouvernement une réponse claire, nette, précise et définitive.

À défaut, le combat continuera, car nous n’admettrons pas la suppression de la cour d’appel de Nîmes.