Intervention de Stéphane Le Foll

Cher Simon Sutour, votre question porte sur l’organisation de la justice. Je vous prie de bien vouloir excuser Mme la garde des sceaux, qui ne peut être présente aujourd’hui. Son cabinet et elle-même m’ont fourni des éléments de réponse.

J’ai bien compris les inquiétudes que vous avez exprimées très clairement. Vous l’avez rappelé, le 25 février dernier, à l’occasion d’un débat sur la justice de première instance, Mme Taubira vous avait donné une première réponse : la cour d’appel de Nîmes vivra.

Depuis son arrivée aux responsabilités, contrairement à ce qui s’était passé précédemment, la ministre de la justice a rouvert des juridictions : les tribunaux de grande instance de Tulle, Saint-Gaudens et Saumur seront rétablis en septembre prochain. Elle a également ouvert des chambres détachées là où le besoin s’en faisait sentir. Sa démarche s’inscrit donc dans une dynamique inverse de celle qui était mise en œuvre par le précédent gouvernement, dont nous nous souvenons tous qu’il avait décidé la fermeture de plusieurs juridictions.

C’est dans cette perspective qu’une réflexion sur l’organisation judiciaire de première instance a été engagée. Elle s’est poursuivie dans les juridictions après la tenue d’un débat national, les 10 et 11 janvier dernier, à la maison de l’UNESCO, à Paris.

Le ministère de la justice est dans l’attente de l’analyse de ces contributions. Toutes les juridictions ont répondu. Toutes les professions du droit ont été consultées et ont adressé de nombreuses contributions. Vous le voyez, il s’agit d’une consultation de très grande ampleur, réalisée sur l’ensemble du territoire national.

Mme Taubira donne donc rendez-vous très bientôt à la représentation nationale pour annoncer, comme elle s’y est engagée en janvier dernier, les premières mesures de la réforme judiciaire.

Je peux d’ores et déjà vous confirmer – c’est le message que l’on m’a chargé de vous transmettre – qu’aucun tribunal de grande instance, de même qu’aucune cour d’appel, ne sera supprimé.

La réforme judiciaire permettra à la justice d’être au plus près des besoins de droit, et je sais combien ils sont importants dans votre département.

Je mesure tout l’attachement que vous et vos concitoyens portez à la cour d’appel de Nîmes. En témoigne la création d’une association pour son maintien, dont vous portez aujourd’hui le badge, comme vous l’avez rappelé. Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l’attention portée par le Gouvernement à la situation de la région Languedoc-Roussillon et, plus particulièrement, à celle de ce beau département du Gard.