Intervention de Simon Sutour

Monsieur le ministre, porte-parole du Gouvernement, je vous remercie de votre réponse.

On ne supprimera pas de cour d’appel, j’en prends acte. Toutefois, ce que nous demandons – c’est sur ce point que nous attendons des engagements, et peut-être le texte annoncé par Mme la garde des sceaux nous donnera-t-il satisfaction –, c’est que l’on ne vide pas les cours d’appel de leur substance par le truchement de la spécialisation. C’est cela que j’évoquais dans ma question.

J’y insiste : c’est sur ce point que nous voulons des éléments de réponse concrets. J’espère que nous les aurons très prochainement. Cela dit, je vous remercie encore, monsieur le ministre, de votre réponse.