Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Arnaud Montebourg, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse aujourd’hui.

Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a plusieurs fois appelé de ses vœux, vous l’avez évoqué, un renouveau minier sur le territoire national. Il attache à ce titre une grande importance à la valorisation des ressources minières de nos fonds marins, notamment ceux de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna.

Dans ce cadre, le respect de l’environnement et de la biodiversité, le respect des territoires et de leurs habitants, le sujet des retombées financières locales, ainsi que la création d’emplois locaux constituent évidemment des sujets de préoccupation majeurs.

Les campagnes d’exploration sur la mise en valeur des ressources naturelles des fonds marins que vous évoquez, qui ont été menées depuis 2010 dans la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna, avaient dans leurs objectifs l’étude et la prise en compte de l’environnement et de la biodiversité.

Afin d’évaluer plus précisément les impacts environnementaux des activités sous-marines d’exploration et d’exploitation, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié en 2012 à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, et au CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, une expertise scientifique collégiale sur les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales non énergétiques marines profondes.

Son objet est de faire établir un état des lieux rigoureux et exhaustif des savoirs scientifiques sur le sujet, afin d’éclairer les politiques publiques et les acteurs concernés. L’expertise scientifique collective fera le point des connaissances scientifiques sur les écosystèmes concernés, les impacts potentiels de l’exploitation et les mesures de suivi de ces environnements et des impacts. Ses résultats sont attendus très bientôt, en l’occurrence pour la fin du premier semestre 2014.

Vous avez également évoqué la réforme en cours de notre code minier. L’objectif affirmé de cette réforme, qui sera portée par Arnaud Montebourg, est triple. Il s’agit tout d’abord de prévoir que la totalité des décisions minières ayant un impact sur l’environnement soient prises à l’issue d’une procédure d’évaluation environnementale et de participation du public. Il s’agit, ensuite, d’améliorer la prise en compte des spécificités ultra-marines. Enfin, cette réforme a aussi pour objectif de rénover la fiscalité minière.

Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique maintiendra une vigilance particulière sur la prise en compte et le respect de ces objectifs dans le cadre de travaux d’exploration, et, je l’espère vivement, de futurs travaux d’exploitation des fonds marins de la zone économique exclusive de la France au large du territoire de Wallis-et-Futuna.