Intervention de Jean-Jacques Lozach

Ma question s’adressait initialement à M. Montebourg. Elle concerne très précisément l’avenir du site d’emboutissage d’industriel de La Souterraine, dans le département de la Creuse.

Je dois indiquer que, entre le moment où j’ai rédigé ma question et celui où je la pose, aujourd’hui donc, la situation de cette société a changé de manière considérable, dans un sens très préoccupant.

En effet, cette entreprise est entrée dans une phase de mise en redressement judiciaire, après avoir été reprise par un pseudo-fonds d’investissement, Transatlantic Industries, ou TAI. Cette situation suscite une très grande inquiétude sur la pérennité de ce site, partagée non seulement par les salariés concernés, mais aussi par les élus locaux et la population de tout un territoire, à cheval sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Néanmoins, la question que je poserai ce matin reprendra les mêmes termes que ceux qui ont été utilisés lors de son dépôt. Elle concerne l’avenir de l’entreprise Altia, située à La Souterraine. C’est une usine clef de la filière automobile française, engagée depuis un an dans un processus de vente. Les 331 salariés et les élus locaux étaient déjà, quand j’ai rédigé cette question, légitimement inquiets.

Deuxième employeur privé du département de la Creuse, ce site de production est de première importance non seulement pour son bassin de vie en particulier, mais pour le Limousin en général. Les salariés ont reçu l’assurance que l’État suit le dossier de reprise avec une particulière attention et avec la ferme volonté de l’inclure dans une stratégie industrielle offensive et déterminée, celle du redressement productif national.

Il y a un an, il était confirmé que le marché européen de l’automobile subissait une crise profonde, que la part des constructeurs, en particulier Renault et PSA, se réduisait brutalement, et que cette contraction du marché européen et des positions des constructeurs nationaux affectait l’ensemble de la filière automobile, notamment les équipementiers de rang 2.

Le Gouvernement s’était déjà mobilisé au travers du plan d’action pour l’automobile annoncé le 25 juillet 2012. Dans le prolongement de ce plan, le ministre avait souhaité que la filière se rassemble autour d’un « contrat de filière », reposant sur la responsabilisation de ses acteurs, afin de garantir la pérennité et la croissance de l’industrie et des services automobiles en France.

Il s’agissait également de définir une vision commune de son avenir, partagée avec les partenaires sociaux au sein du comité stratégique de filière. Face à l’accélération de la dégradation de la conjoncture et de la situation des entreprises, il était demandé que des mesures nouvelles soient préparées, notamment par un renforcement du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, en veillant à ce qu’il soit répondu aux besoins de liquidités et d’investissements des acteurs de ce secteur.

En Limousin, l’entreprise Altia est directement concernée par les enjeux de cette politique industrielle, son site de La Souterraine représentant des savoir-faire innovants et des emplois qualifiés de première importance.

Alors que nous sommes récemment entrés dans la phase de son redressement judiciaire, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de faire le point sur le dossier de reprise, ainsi que sur les soutiens publics mobilisés, afin d’assurer la pérennité et le développement du site de La Souterraine et, donc, des emplois correspondants. Je vous demande également de faire un bilan de la mise en œuvre des engagements pris par les constructeurs et l’État, afin de soutenir l’activité et le développement du site concerné.