Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d’excuser l’absence d’Arnaud Montebourg, qui est retenu ce matin. Il m’a chargée de répondre à vos interrogations sur la situation du groupe Altia, notamment en ce qui concerne le site de La Souterraine.

Faisant face à la situation particulièrement dégradée de sa branche Altia Stamping, le groupe Altia, sous-traitant automobile français, a cédé le 11 avril dernier plusieurs de ses sites industriels – Bessines, La Souterraine, Beaucourt, Pirey et Meaux – au fonds américain Transatlantic Industries, ou TAI.

Vous avez exprimé votre inquiétude et avez relayé celle des acteurs locaux. Le manque de clarté concernant, d’une part, le souhait du repreneur d’apporter les moyens nécessaires au fonctionnement de ces sites, et, d’autre part, le projet industriel qu’il envisageait d’y développer, a conduit à une forte inquiétude des salariés, mais aussi des clients, parmi lesquels les constructeurs automobiles français. Après plusieurs rencontres avec ces derniers et l’État, TAI a finalement demandé au tribunal de commerce de Paris la désignation, pour les sites de Bessines, La Souterraine et Beaucourt, d’un administrateur provisoire, qui envisagera probablement de déposer leurs bilans en vue de l’ouverture d’un redressement judiciaire.

Une telle décision place ces trois filiales sous la protection de la justice commerciale et permettra la prise en charge dans les meilleurs délais des salaires par l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l’AGS, c’est-à-dire par le régime de garantie des salaires. Ce dernier point répond à une demande forte exprimée par les salariés, dont il faut saluer le comportement extrêmement responsable.

Les deux autres sites repris, Meaux et Pirey, seront quant à eux suivis avec la plus grande attention par les services de l’État. Leur placement sous la protection du tribunal de commerce paraît la piste à privilégier à court terme. Les services d’Arnaud Montebourg appuieront pendant cette période les mandataires de justice désignés et apporteront, aux côtés des constructeurs automobiles, tout leur soutien à la recherche de solutions pérennes pour ces sites.

Les mandataires judiciaires, les organisations syndicales de chacun des cinq sites et les constructeurs Renault et PSA ont été reçus à Bercy le 29 avril dernier.

Ce dossier, d’une importance vitale pour votre territoire comme pour l’ensemble de la filière, est suivi avec la plus grande attention par les services du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique. Ses équipes vous tiendront évidemment informé des évolutions dans les prochaines semaines.

Monsieur le sénateur, vous évoquez des pistes pour réfléchir ensemble à l’avenir de cette filière. Vous le savez, le redressement productif est une priorité d’Arnaud Montebourg. Naturellement, il vous associera à ses réflexions.